Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Gekkode, société spécialisée dans la vente de modules PrestaShop et WordPress, et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Produits et services

Gekkode propose à la vente des modules logiciels pour les plateformes PrestaShop et WordPress, ainsi que des services associés (installation, configuration, support). Les modules sont fournis sous forme de licences d'utilisation selon les modalités définies dans chaque offre.

3. Prix, taxes et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros pour la période de facturation choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Checkout ; Gekkode ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire. Les abonnements sont prélevés automatiquement selon la périodicité retenue, mensuelle ou annuelle.

Le prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA française n'est collectée et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Lorsqu'une taxe doit être collectée dans un territoire où le prestataire est valablement immatriculé, Stripe la calcule à partir de la nature du service et de la localisation du client.

Pour une prestation transfrontalière entre professionnels au sein de l'Union européenne, l'autoliquidation peut s'appliquer lorsque les conditions légales sont réunies et que le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne. Le client professionnel garantit l'exactitude de son statut, de son adresse et de ses identifiants fiscaux ; l'absence ou l'invalidité d'une information peut modifier le traitement fiscal de sa commande.

4. Livraison et activation

Les modules sont disponibles en téléchargement immédiatement après validation du paiement. Les clés de licence sont générées automatiquement et envoyées par email. L'activation s'effectue directement depuis votre back-office PrestaShop ou WordPress.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels téléchargés. Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour tout dysfonctionnement avéré.

6. Garanties et support

Nos modules bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement de 12 mois incluant les mises à jour et le support technique. Le support est assuré par email dans un délai de 48 heures ouvrées.

7. Propriété intellectuelle

Les modules restent la propriété intellectuelle de Gekkode. La licence accordée permet uniquement l'utilisation selon les termes définis. Toute reproduction, modification ou redistribution est strictement interdite.

8. Responsabilité

Gekkode ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses modules. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.